Propriété Industrielle

: Propriété intellectuelle : définitions et repères historiques

 Une branche du droit  Caractéristiques des droits de propriété  

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intellectuelle Quelques mots sur la propriété littéraire et artistique Caractéristiques des titres de propriété industrielle Brevets, marques et modèles : critères d’attribution Repères historiques

Une branche du droit

Propriété intellectuelle Propriété industrielle : brevet, marque, modèle Propriété littéraire et artistique : droits d’auteur

Création de l’industrie

Création de l’esprit

 Le code de la propriété intellectuelle rassemble toutes les

dispositions législatives et réglementaires qui s ’appliquent aux créations intellectuelles

Caractéristiques des Droits de propriété intellectuelle

 Les DPI : des droits de propriété définis sur des actifs

intangibles résultant de la créativité et de l’inventivité humaines. Ils confèrent à leur titulaire un droit « exclusif » sur une période déterminée lui permettant d’interdire l’exploitation de sa création sans sa préalable autorisation. opposables à tous », dans un sens où leur mise en œuvre se traduit par l’institution de monopoles temporaires sur les créations intellectuelles

 De par leur exclusivité, les DPI sont des « droits

DPI

Droits d’auteur et droits connexes : propriété littéraire et artistique

Droits de Propriété Industrielle

Concurrence déloyale

Signes distinctifs

Droits sur des créations industrielles

Marques

Créations industrielles ornementales

Indications géographiques

Créations industrielles utilitaires

Secret commercial

Typologie des Droits de propriété intellectuelle selon l’ADPIC (accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, OMC/OMPI

Topographies (configurations) de circuits intégrés

Brevets d’invention

Quelques mots sur le droit d’auteur (propriété littéraire et artistique)

 Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, les

créations...