Paradis Fiscaux Corruption

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Category: Business and Industry

Date Submitted: 04/10/2011 10:03 AM

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Les paradis fiscaux et judiciaires

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Sommaire

❖ Historique

❖ Définition

❖ Caractéristiques

▪ Strict secret bancaire

▪ Niveau réduit de la charge fiscale

▪ Conditions d’instalation des sociétés écrans pour les particuliers comme pour les entreprises

▪ Absence de coopération judiciaire effective

▪ Niveau de stabilité économique et politique des PFJ

❖ Cartographie

❖ Eclairer les lieux sombres

❖ Qui sont les vrais coupables ?

❖ Quelle est la définition de ce nouveau « indice »

▪ Le secret

▪ La corruption

▪ L’intégrité des marchés

▪ Les juridictions concernés par l’indice

▪ Un indice conclusif et complet

▪ Conséquences et implication

❖ L’indice de l’opacité financiere FSI et la liste noire de l’OCDE

▪ L’indice de l’opacité financiere et la corruption

▪ Histoire de la corruption

▪ Flux financiers illicites

▪ Les générateurs d’opacité

▪ Les 12 indicateurs et les scores d’opacité

❖ Les enjeux

▪ Le poids des PFJ dans le système financier international

▪ Les paradis fiscaux et judicaires ; facteurs d’instabilité financieres

❖ La fraude fiscale

❖ L’exacerbation de la concurrence fiscale

❖ Le déplacement de la charge fiscale vers les plus pauvres

❖ Hémorragie fiscale => fuite des flux de fonds des pays du Sud vers les pays du Nord

▪ L’argent de la corruption

▪ Fraude fiscale des entreprises multinationales

❖ Conclusion

Un petit historique des paradis fiscaux et judiciaires

Il est difficile de savoir quand commence véritablement l'existence des PFJ ! D'aucuns s'accordent à dire qu'au 2ème siècle avant JC apparaissent les premières zones franches officielles, en Méditerranée orientale. Dès 166 avant JC, et pendant près d'un siècle, l'île de Délos pratique un commerce libre de taxes, impôts et droits de douane. De par sa position géographique privilégiée, l'île devient un très...